Conditions Générales de Vente

Article - 1 - Objet

Les présentes conditions sont conclues entre l'entreprise individuelle Doudidelo Atelier (ci-après dénommée le "Vendeur") et les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le "Client" ou "l'Acheteur") sur le site www.doudidelo-atelier.fr Elles s'appliquent à toute vente d'article présenté sur le site Doudidelo-atelier.fr ou réalisé sur commande. Toute commande effectuée sur le site sur le site Doudidelo-atelier.fr ou auprès de sa créatrice entraine acceptation sans réserve des présentes conditions.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Doudidelo Atelier, cependant elles ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

 

 

Article - 2 - Les produits

Le site www.doudidelo-atelier.fr propose des créations textiles pour bébés et enfants ainsi que des accessoires personnalisables. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont soigneusement détaillés et mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet.  Les photographies représentant les produits sont publiées à titre de modèle et même si celles-ci sont les plus fidèles possibles elles n’engagent en rien le Vendeur, en effet ces articles étant réalisés de façon artisanal ils peuvent être soumis à de légères variations de taille, de poids de forme ou de coloris.

 

 

Article -3- Tarifs

Les prix indiqués sur le site www.doudidelo-atelier.fr sont affichés en Euro, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CG)  et hors frais de port, par conséquent ceux-ci seront indiqués au Client avant la validation de la commande. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Toute commande passée sur le site et livré en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis arrive dans son pays de destination. Il appartient au Client de se renseigner en amont, la société Doudidelo Atelier ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des frais supplémentaires occasionnés.

 

 

 Article -4- Paiement

Lors de l’enregistrement de la commande, l’Acheteur devra régler l’intégralité de la commande, comprenant le prix des articles commandés, les frais de livraison et les éventuelles taxes applicables. Aucun retard de paiement ne sera toléré. Les articles commandés ne seront expédiés ou remis en main propre qu’après paiement intégral.

Le règlement des commandes s’effectue avec :

• Paypal
• Apple Pay
• Carte Bancaire
• Virement
• Les chèques ne sont pas acceptés

Attention, les commandes réglées par virement nécessitent un délai d'encaissement plus long, comptez en moyenne 72h de traitement supplémentaire.

 

 

Article -5- Droits de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation (Article L.121-16), l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison ou de retrait de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. 

Ce retour doit au préalable faire l'objet d'une demande en utilisant le Formulaire de rétractation.

Une fois la demande du Client validée par le Vendeur les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de l’Acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur revente à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat ou du bon de commande. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les Articles sont à renvoyer à l'adresse suivante:

• Doudidelo Atelier
• Mme Flambeau Elodie 
• 8 Allée des Bois 
• Les Buttes Blanches
• 95220 Herblay sur Seine

Le remboursement se fera sous forme d'avoir et sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l’Acheteur dans les conditions ici prévues.

A noter que sont exclus de ce droit de rétractation les articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande de l’Acheteur et ce conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

 

 

Article -6- Livraison et délais

Les prix sont indiqués en Euros et hors frais de port. Doudidelo Atelier livre pour le moment uniquement en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de me contacter au préalable en utilisant le formulaire de Contact

Le traitement et l'envoi de la commande s'effectue uniquement après réception du paiement.

Les envois se font par la Poste en Colissimo ou lettre suivie suivant le volume, le poids et le montant de la commande, en Mondial Relay ou à l'atelier sur rendez-vous, selon le choix de l'Acheteur.

Les délais de livraison sont consultables sur les sites de la Poste ou de Mondial Relay. Le Client sera informé de l'expédition de son colis par e-mail avec numéro de suivi, dés que celui-ci sera pris en charge par le service sélectionné lors de la commande. 

Tout colis qui ne parviendrait pas à son destinataire, où serait retourné à l'expéditeur pour problème d'adresse incomplète, erronée ou de non retrait dans les temps, entrainera une refacturation des ses frais d'expédition lors de sa réexpédition au Client.

Doudidelo Atelier ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, de pertes ou du retard de livraisons dû aux services de La Poste ou de Mondial Relay. Toute anomalie concernant les produits livrés devra être signalée par le Client au plus tard dans les 15 jours ouvrés via le formulaire de Contact. Aucune réclamation formulée après ce délai ne sera prise en compte.

Les délais de réalisation et d'expédition des créations réalisées sur commande visibles sur le site www.doudidelo-atelier.fr  est variable en fonction du carnet de commande, ceux-ci sont mentionnés sur chaque fiche produit. Les délais de réalisation se calculent en "jours ouvrés" soit du lundi au vendredi compris, hors weekend et jours fériés. Les fermetures dus au congés seront mentionnés sur le site internet. Le délais d'expédition pour les créations disponibles est de 2 à 5 jours ouvrés.

 

 

Article -7- Confidentialité et données personnelles

Le Client est informé que les informations nominatives collectées notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer commande sont nécessaires pour le bon traitement de la livraison des commandes, l'établissement des factures ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement. Doudidelo Atelier s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec une quelconque contrepartie, les coordonnées et informations concernant ses Clients à un tiers.. Le Client est informé que la commande ne pourra être validée si ce formulaire n'est pas correctement et intégralement rempli.

Conformément à la loi" informatique et liberté" du 06 janvier 1978 et modifiée par la loi du 06 août 2004," les Clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.". Par conséquent le Client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en utilisant le formulaire de Contact

 

 

Article -8- Litiges et responsabilités

Doudidelo Atelier ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du Vendeur sera, en toute état de cause , limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les  précautions prises dans la présentation des produits. Doudidelo Atelier ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de d'exécuter le contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, pandémie.

Doudidelo Atelier recommande au Client de vérifier l'intégralité des colis et d'émettre les réserves nécessaires dés réception auprès du transporteur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré. La livraison effective de la marchandise purge la vente de possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels; vices apparents de la marchandise  (Article L211-4 du code de la consommation)

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le client pourra saisir le tribunal de Pontoise

 

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Article -9- Mentions légales

Doudidelo Atelier est une entreprise individuelle (E.I.R.L)gérée par Madame Elodie Flambeau.

Inscrite au Répertoire des entreprises et des établissements ainsi qu'à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val d'Oise.

Le siège social est situé 08 Allée des Bois 95220 à Herblay/Seine en France 

Email: info@doudidelo-atelier.fr

Siret : 91290804300017

Prix nets, TVA non applicable, article 293B du code général des impôts (CGI)